CHAPITRE IV — Des Comices Romains.

Nous n’avons nuls monuments bien assurés des premiers temps de Rome ; il y a même grande apparence que la plupart des choses qu’on en débite sont des fables³⁴ ; et en général la partie la plus instructive des annales des peuples, qui est l’histoire de leur établissement, est celle qui nous manque le plus. L’expérience nous apprend tous les jours de quelles causes naissent les révolutions des empires ; mais comme il ne se forme plus de peuple, nous n’avons guère que des conjectures pour expliquer comment ils se sont formés.

34.Le nom de Rome qu’on prétend venir de Romulus est grec et signifie force ; le nom de Numa est grec aussi, et signifie loi. Quelle apparence que les deux premiers rois de cette ville aient porté d’avance des noms si bien relatifs à ce qu’ils ont fait ?

Les usages qu’on trouve établis attestent au moins qu’il y eut une origine à ces usages. Des traditions qui remontent à ces origines, celles qu’appuient les plus grandes autorités et que de plus fortes raisons confirment, doivent passer pour les plus certaines. Voilà les maximes que j’ai tâché de suivre en recherchant comment le plus libre et le plus puissant peuple de la terre exerçait son pouvoir suprême.

Après la fondation de Rome la république naissante, c’est-à-dire, l’armée du fondateur, composée d’Albains, de Sabins et d’étrangers, fut divisée en trois classes, qui de cette division prirent le nom de tribus. Chacune de ces tribus fut subdivisée en dix curies, et chaque curie en décuries, à la tête desquelles on mit des chefs appelés curions et décurions.

Outre cela, on tira de chaque tribu un corps de cent cavaliers ou chevaliers, appelé centurie : par où l’on voit que ces divisions peu nécessaires dans un bourg, n’étaient d’abord que militaires. Mais il semble qu’un instinct de grandeur portait la petite ville de Rome à se donner d’avance une police convenable à la capitale du monde.

De ce premier partage résulta bientôt un inconvénient. C’est que, la tribu des Albains³⁵ et celle des Sabins³⁶ restant toujours au même état, tandis que celle des étrangers³⁷ croissait sans cesse par le concours perpétuel de ceux-ci, cette dernière ne tarda pas à surpasser les deux autres. Le remède que Servius trouva à ce dangereux abus fut de changer la division, et à celle des races, qu’il abolit, d’en substituer une autre tirée des lieux de la ville occupés par chaque tribu. Au lieu de trois tribus il en fit quatre ; chacune desquelles occupait une des collines de Rome et en portait le nom. Ainsi remédiant à l’inégalité présente il la prévint encore pour l’avenir ; et afin que cette division ne fût pas seulement de lieux mais d’hommes, il défendit aux habitants d’un quartier de passer dans un autre, ce qui empêcha les races de se confondre.

35.Ramnenses.

36.Tatienses.

37.Luceres.

Il doubla aussi les trois anciennes centuries de cavalerie et y en ajouta douze autres, mais toujours sous les anciens noms ; moyen simple et judicieux par lequel il acheva de distinguer le corps des chevaliers de celui du peuple, sans faire murmurer ce dernier.

À ces quatre tribus urbaines, Servius en ajouta quinze autres appelées tribus rustiques, parce qu’elles étaient formées des habitants de la campagne, partagés en autant de cantons. Dans la suite on en fit autant de nouvelles, et le peuple romain se trouva enfin divisé en trente-cinq tribus ; nombre auquel elles restèrent fixées jusqu’à la fin de la république.

De cette distinction des tribus de la ville et des tribus de la campagne résulta un effet digne d’être observé, parce qu’il n’y en a point d’autre exemple ; et que Rome lui dut à la fois la conservation de ses mœurs et l’accroissement de son empire. On croirait que les tribus urbaines s’arrogèrent bientôt la puissance et les honneurs, et ne tardèrent pas d’avilir les tribus rustiques ; ce fut tout le contraire. On connaît le goût des premiers Romains pour la vie champêtre. Ce goût leur venait du sage instituteur qui unit à la liberté les travaux rustiques et militaires, et relégua pour ainsi dire à la ville les arts, les métiers, l’intrigue, la fortune et l’esclavage.

Ainsi tout ce que Rome avait d’illustre vivant aux champs et cultivant les terres, on s’accoutuma à ne chercher que là les soutiens de la république. Cet état étant celui des plus dignes patriciens, fut honoré de tout le monde : la vie simple et laborieuse des villageois fut préférée à la vie oisive et lâche des bourgeois de Rome ; et tel n’eût été qu’un malheureux prolétaire à la ville, qui, laboureur aux champs, devint un citoyen respecté. Ce n’est pas sans raison, disait Varron, que nos magnanimes ancêtres établirent au village la pépinière de ces robustes et vaillants hommes qui les défendaient en temps de guerre, et les nourrissaient en temps de paix. Pline dit positivement que les tribus des champs étaient honorées à cause des hommes qui les composaient, au lieu qu’on transférait par ignominie dans celles de la ville les lâches qu’on voulait avilir. Le Sabin Appius Claudius étant venu s’établir à Rome y fut comblé d’honneurs et inscrit dans une tribu rustique qui prit dans la suite le nom de sa famille. Enfin les affranchis entraient tous dans les tribus urbaines, jamais dans les rurales ; et il n’y a pas, durant toute la république, un seul exemple d’aucun de ces affranchis parvenu à aucune magistrature, quoique devenu citoyen.

Cette maxime était excellente ; mais elle fut poussée si loin, qu’il en résulta enfin un changement et certainement un abus dans la police.

Premièrement, les censeurs, après s’être arrogé longtemps le droit de transférer arbitrairement les citoyens d’une tribu à l’autre, permirent à la plupart de se faire inscrire dans celle qu’il leur plaisait ; permission qui sûrement n’était bonne à rien et ôtait un des grands ressorts de la censure. De plus, les grands et les puissants se faisant tous inscrire dans les tribus de la campagne, et les affranchis devenus citoyens restant avec la populace dans celles de la ville, les tribus en général n’eurent plus de lieu ni de territoire ; mais toutes se trouvèrent tellement mêlées qu’on ne pouvait plus discerner les membres de chacune que par les registres, en sorte que l’idée du mot tribu passa ainsi du réel au personnel, ou plutôt, devint presque une chimère.

Il arriva encore que les tribus de la ville, étant plus à portée, se trouvèrent souvent les plus fortes dans les comices, et vendirent l’État à ceux qui daignaient acheter les suffrages de la canaille qui les composait.

À l’égard des curies, l’instituteur en ayant fait dix en chaque tribu, tout le peuple romain alors renfermé dans les murs de la ville, se trouva composé de trente curies, dont chacune avait ses temples, ses dieux, ses officiers, ses prêtres et ses fêtes appelées compitalia, semblables aux paganalia qu’eurent dans la suite les tribus rustiques.

Au nouveau partage de Servius ce nombre de trente ne pouvant se répartir également dans ses quatre tribus, il n’y voulut point toucher, et les curies indépendantes des tribus devinrent une autre division des habitants de Rome : mais il ne fut point question de curies ni dans les tribus rustiques, ni dans le peuple qui les composait, parce que les tribus étant devenues un établissement purement civil, et une autre police ayant été introduite pour la levée des troupes, les divisions militaires de Romulus se trouvèrent superflues. Ainsi, quoique tout citoyen fût inscrit dans une tribu, il s’en fallait beaucoup que chacun ne le fût dans une curie.

Servius fit encore une troisième division qui n’avait aucun rapport aux deux précédentes, et devint par ses effets, la plus importante de toutes. Il distribua tout le peuple romain en six classes, qu’il ne distingua ni par le lieu ni par les hommes, mais par les biens : en sorte que les premières classes étaient remplies par les riches, les dernières par les pauvres, et les moyennes par ceux qui jouissaient d’une fortune médiocre. Ces six classes étaient subdivisées en cent quatre-vingt-treize autres corps appelés centuries ; et ces corps étaient tellement distribués que la première classe en comprenait seule plus de la moitié, et la dernière n’en formait qu’un seul. Il se trouva ainsi que la classe la moins nombreuse en hommes l’était le plus en centuries, et que la dernière classe entière n’était comptée que pour une subdivision, bien qu’elle contînt seule plus de la moitié des habitants de Rome.

Afin que le peuple pénétrât moins les conséquences de cette dernière forme, Servius affecta de lui donner un air militaire : il inséra dans la seconde classe deux centuries d’armuriers, et deux d’instruments de guerre dans la quatrième. Dans chaque classe, excepté la dernière, il distingua les jeunes et les vieux, c’est-à-dire ceux qui étaient obligés de porter les armes, et ceux que leur âge en exemptait par les lois : distinction qui, plus que celle des biens, produisit la nécessité de recommencer souvent le cens ou dénombrement. Enfin il voulut que l’assemblée se tînt au Champ-de-Mars, et que tous ceux qui étaient en âge de servir y vinssent avec leurs armes.

La raison pour laquelle il ne suivit pas dans la dernière classe cette même division des jeunes et des vieux, c’est qu’on n’accordait point à la populace dont elle était composée, l’honneur de porter les armes pour la patrie : il fallait avoir des foyers pour obtenir le droit de les défendre : et de ces innombrables troupes de gueux dont brillent aujourd’hui les armées des rois, il n’y en a pas un peut-être, qui n’eût été chassé avec dédain d’une cohorte romaine, quand les soldats étaient les défenseurs de la liberté.

On distingua pourtant encore, dans la dernière classe, les prolétaires de ceux qu’on appelait capite censi. Les premiers, non tout à fait réduits à rien, donnaient au moins des citoyens à l’État, quelquefois même des soldats dans les besoins pressants. Pour ceux qui n’avaient rien du tout et qu’on ne pouvait dénombrer que par leurs têtes, ils étaient tout à fait regardés comme nuls, et Marius fut le premier qui daigna les enrôler.

Sans décider ici si ce troisième dénombrement était bon ou mauvais en lui-même, je crois pouvoir affirmer qu’il n’y avait que les mœurs simples des premiers Romains, leur désintéressement, leur goût pour l’agriculture, leur mépris pour le commerce et pour l’ardeur du gain, qui pussent le rendre praticable. Où est le peuple moderne chez lequel la dévorante avidité, l’esprit inquiet, l’intrigue, les déplacements continuels, les perpétuelles révolutions des fortunes pussent laisser durer vingt ans un pareil établissement sans bouleverser tout l’État ? Il faut même bien remarquer que les mœurs et la censure plus fortes que cette institution en corrigèrent le vice à Rome, et que tel riche se vit relégué dans la classe des pauvres pour avoir trop étalé sa richesse.

De tout ceci on peut comprendre aisément pourquoi il n’est presque jamais fait mention que de cinq classes, quoiqu’il y en eût réellement six. La sixième, ne fournissant ni soldats à l’armée, ni votants au Champ-de-Mars³⁸, et n’étant presque d’aucun usage dans la république, était rarement comptée pour quelque chose.

38.Je dis au Champ-de-Mars, parce que c’était là que s’assemblaient les comices par centuries : dans les deux autres formes le peuple s’assemblait au forum ou ailleurs ; et alors les capite censi avaient autant d’influence et d’autorité que les premiers citoyens.

Telles furent les différentes divisions du peuple romain. Voyons à présent l’effet qu’elles produisaient dans les assemblées. Ces assemblées, légitimement convoquées, s’appelaient comices ; elles se tenaient ordinairement dans la place de Rome ou au Champ-de-Mars, et se distinguaient en comices par curies, comices par centuries, et comices par tribus, selon celle de ces trois formes sur laquelle elles étaient ordonnées : les comices par curies étaient de l’institution de Romulus ; ceux par centuries de Servius ; ceux par tribus, des tribuns du peuple. Aucune loi ne recevait la sanction, aucun magistrat n’était élu que dans les comices ; et comme il n’y avait aucun citoyen qui ne fût inscrit dans une curie, dans une centurie, ou dans une tribu, il s’ensuit qu’aucun citoyen n’était exclu du droit de suffrage, et que le peuple romain était véritablement souverain de droit et de fait.

Pour que les comices fussent légitimement assemblées, et que ce qui s’y faisait eût force de loi, il fallait trois conditions : la première, que le corps ou le magistrat qui les convoquait fût revêtu pour cela de l’autorité nécessaire ; la seconde, que l’assemblée se fît un des jours permis par la loi ; la troisième, que les augures fussent favorables.

La raison du premier règlement n’a pas besoin d’être expliquée. Le second est une affaire de police : ainsi il n’était pas permis de tenir les comices les jours de férie et de marché, où les gens de la campagne venant à Rome pour leurs affaires, n’avaient pas le temps de passer la journée dans la place publique. Par le troisième le sénat tenait en bride un peuple fier et remuant, et tempérait à propos l’ardeur des tribuns séditieux ; mais ceux-ci trouvèrent plus d’un moyen de se délivrer de cette gêne.

Les lois et l’élection des chefs n’étaient pas les seuls points soumis au jugement des comices : le peuple romain ayant usurpé les plus importantes fonctions du gouvernement, on peut dire que le sort de l’Europe était réglé dans ses assemblées. Cette variété d’objets donnait lieu aux diverses formes que prenaient ces assemblées, selon les matières sur lesquelles il avait à prononcer.

Pour juger de ces diverses formes il suffit de les comparer. Romulus en instituant les curies avait en vue de contenir le sénat par le peuple et le peuple par le sénat, en dominant également sur tous. Il donna donc au peuple par cette forme toute l’autorité du nombre pour balancer celle de la puissance et des richesses qu’il laissait aux patriciens. Mais selon l’esprit de la monarchie, il laissa cependant plus d’avantage aux patriciens par l’influence de leurs clients sur la pluralité des suffrages. Cette admirable institution des patrons et des clients fut un chef-d’œuvre de politique et d’humanité, sans lequel le patriciat, si contraire à l’esprit de la république, n’eût pu subsister. Rome seule a eu l’honneur de donner au monde ce bel exemple, duquel il ne résulta jamais d’abus et qui pourtant n’a jamais été suivi.

Cette même forme des curies ayant subsisté sous les rois jusqu’à Servius, et le règne du dernier Tarquin n’étant point compté pour légitime, cela fit distinguer généralement les lois royales par le nom de leges curiatae.

Sous la république les curies, toujours bornées aux quatre tribus urbaines, et ne contenant plus que la populace de Rome, ne pouvaient convenir ni au sénat qui était à la tête des patriciens, ni aux tribuns qui, quoique plébéiens, étaient à la tête des citoyens aisés. Elles tombèrent donc dans le discrédit, et leur avilissement fut tel, que leurs trente licteurs assemblés faisaient ce que les comices par curies auraient dû faire.

La division par centuries était si favorable à l’aristocratie, qu’on ne voit pas d’abord comment le Sénat ne l’emportait pas toujours dans les comices qui portaient ce nom, et par lesquels étaient élus les consuls, les censeurs, et les autres magistrats curules. En effet, des cent quatre-vingt-treize centuries qui formaient les six classes de tout le peuple romain, la première classe en comprenant quatre-vingt-dix-huit, et les voix ne se comptant que par centuries, cette seule première classe l’emportait en nombre de voix sur toutes les autres. Quand toutes ces centuries étaient d’accord, on ne continuait pas même à recueillir les suffrages ; ce qu’avait décidé le plus petit nombre passait pour une décision de la multitude ; et l’on peut dire que dans les comices par centuries les affaires se réglaient à la pluralité des écus bien plus qu’à celle des voix.

Mais cette extrême autorité se tempérait par deux moyens. Premièrement les tribuns pour l’ordinaire, et toujours un grand nombre de plébéiens, étant dans la classe des riches, balançaient le crédit des patriciens dans cette première classe.

Le second moyen consistait en ceci, qu’au lieu de faire d’abord voter les centuries selon leur ordre, ce qui aurait toujours fait commencer par la première, on en tirait une au sort, et celle-là³⁹ procédait seule à l’élection ; après quoi toutes les centuries appelées un autre jour selon leur rang répétaient la même élection et la confirmaient ordinairement. On ôtait ainsi l’autorité de l’exemple au rang pour la donner au sort selon le principe de la démocratie.

39.Cette centurie ainsi tirée au sort s’appelait prœ rogativa, à cause qu’elle était la première à qui l’on demandait son suffrage, et c’est de-là qu’est venu le mot de prérogative.

Il résultait de cet usage un autre avantage encore ; c’est que les citoyens de la campagne avaient le temps entre les deux élections de s’informer du mérite du candidat provisionnellement nommé, afin de ne donner leur voix qu’avec connaissance de cause. Mais sous prétexte de célérité l’on vint à bout d’abolir cet usage, et les deux élections se firent le même jour.

Les comices par tribus étaient proprement le conseil du peuple romain. Ils ne se convoquaient que par les tribuns ; les tribuns y étaient élus et y passaient leurs plébiscites. Non seulement le sénat n’y avait point de rang, il n’avait pas même le droit d’y assister, et forcés d’obéir à des lois sur lesquelles ils n’avaient pu voter, les sénateurs à cet égard étaient moins libres que les derniers citoyens. Cette injustice était tout à fait mal entendue, et suffisait seule pour invalider les décrets d’un corps où tous ses membres n’étaient pas admis. Quand tous les patriciens eussent assisté à ces comices selon le droit qu’ils en avaient comme citoyens, devenus alors simples particuliers ils n’eussent guère influé sur une forme de suffrages qui se recueillaient par tête, et où le moindre prolétaire pouvait autant que le prince du sénat.

On voit donc qu’outre l’ordre qui résultait de ces diverses distributions pour le recueillement des suffrages d’un si grand peuple, ces distributions ne se réduisaient pas à des formes indifférentes en elles-mêmes, mais que chacune avait des effets relatifs aux vues qui la faisaient préférer.

Sans entrer là-dessus en de plus longs détails, il résulte des éclaircissements précédents que les comices par tribus étaient les plus favorables au gouvernement populaire, et les comices par centuries à l’aristocratie. À l’égard des comices par curies où la seule populace de Rome formait la pluralité, comme ils n’étaient bons qu’à favoriser la tyrannie et les mauvais desseins, ils durent tomber dans le décri, les séditieux eux-mêmes s’abstenant d’un moyen qui mettait trop à découvert leurs projets. Il est certain que toute la majesté du peuple romain ne se trouvait que dans les comices par centuries, qui seuls étaient complets ; attendu que dans les comices par curies manquaient les tribus rustiques, et dans les comices par tribus le sénat et les patriciens.

Quant à la manière de recueillir les suffrages, elle était chez les premiers Romains aussi simple que leurs mœurs, quoique moins simple encore qu’à Sparte. Chacun donnait son suffrage à haute voix, un greffier les écrivait à mesure. Pluralité de voix dans chaque tribu déterminait le suffrage de la tribu, pluralité de voix entre les tribus déterminait le suffrage du peuple, et ainsi des curies et des centuries. Cet usage était bon tant que l’honnêteté régnait entre les citoyens, et que chacun avait honte de donner publiquement son suffrage à un avis injuste ou à un sujet indigne ; mais quand le peuple se corrompit, et qu’on acheta les voix, il convint qu’elles se donnassent en secret pour contenir les acheteurs par la défiance, et fournir aux fripons le moyen de n’être pas des traîtres.

Je sais que Cicéron blâme ce changement et lui attribue en partie la ruine de la république. Mais quoique je sente le poids que doit avoir ici l’autorité de Cicéron, je ne puis être de son avis. Je pense, au contraire, que pour n’avoir pas fait assez de changements semblables l’on accéléra la perte de l’État. Comme le régime des gens sains n’est pas propre aux malades, il ne faut pas vouloir gouverner un peuple corrompu par les mêmes lois qui conviennent à un bon peuple. Rien ne prouve mieux cette maxime que la durée de la république de Venise, dont le simulacre existe encore, uniquement parce que ses lois ne conviennent qu’à de méchants hommes.

On distribua donc aux citoyens des tablettes par lesquelles chacun pouvait voter sans qu’on sût quel était son avis. On établit aussi de nouvelles formalités pour le recueillement des tablettes, le compte des voix, la comparaison des nombres, etc. Ce qui n’empêcha pas que la fidélité des officiers chargés de ces fonctions⁴⁰ ne fût souvent suspectée. On fit enfin, pour empêcher la brigue et le trafic des suffrages, des édits dont la multitude montre l’inutilité.

40.Custodes, diribitores, rogatores suffragiorum.

Vers les derniers temps, on était souvent contraint de recourir à des expédients extraordinaires pour suppléer à l’insuffisance des lois. Tantôt on supposait des prodiges ; mais ce moyen qui pouvait en imposer au peuple n’en imposait pas à ceux qui le gouvernaient ; tantôt on convoquait brusquement une assemblée avant que les candidats eussent eu le temps de faire leurs brigues : tantôt on consumait toute une séance à parler quand on voyait le peuple gagné prêt à prendre un mauvais parti : mais enfin l’ambition éluda tout, et ce qu’il y a d’incroyable, c’est qu’au milieu de tant d’abus, ce peuple immense, à la faveur de ses anciens règlements, ne laissait pas d’élire les magistrats, de passer les lois, de juger les causes, d’expédier les affaires particulières et publiques, presque avec autant de facilité qu’eût pu faire le sénat lui-même.